Le DPE pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ)
Le décret n°2020-9 et l’arrêté du 6 janvier 2020 signent le retour du DPE comme critère d’obtention d’un PTZ dans l’immobilier ancien. L’acquéreur devra en effet montrer à sa banque un diagnostic de performance énergétique pour se voir attribuer un prêt à taux zéro.
Le PTZ dans l’ancien conditionné à un niveau minimal de performance énergétique
Depuis janvier 2020, l’octroi du PTZ dans l’ancien est conditionné par un critère de performance énergétique. Le programme des travaux doit permettre d’atteindre une consommation en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2, soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E du diagnostic de performance énergétique.
Les travaux d’économie d’énergie et la réalisation du DPE avant travaux
L’emprunteur devra apporter des preuves à son établissement bancaire en lui fournissant l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux et de la performance énergétique du programme de travaux. Pour justifier de la performance énergétique du programme de travaux, il fournit une évaluation énergétique indiquant la consommation actuelle du logement et celle projetée après les travaux. Ce DPE devra être réalisé par un professionnel qualifié et certifié.
Ce rapport spécifique consiste à un relevé sur place de l’état existant (Murs, plancher, plafond, ouvertures, chauffage, production d’eau chaude…). Nous incluons les devis que l’acquéreur à fait établir, nous renseignons les nouveaux paramètres dans l’état de réalisation futur et l’amélioration énergétique est validée dans ce rapport que nous lui transmettons.
Au cabinet EDI nous possédons toutes les qualifications et certifications afin de réaliser ce diagnostic de performance énergétique, les devis que vous fournissez sont étudiés pour vérifier leur pertinence .
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