ERP Etat des risques et pollutions
Le diagnostic ERNMT / ERP permet de définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier.
Grâce à ce document, on a une idée sur la situation d’un bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques.
Ce document devra être joint à la signature de la promesse de vente ou du bail. Tout contrat de location doit également comporter ce document.
Réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié, le diagnostic immobilier ERP a une durée de validité de 6 mois. Il assure donc la sécurité des futurs occupants du bien. D’ailleurs, la loi l’exige dans les articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l’environnement.
